Conditions Générales de Vente de formations (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation Anne Burtin Création, dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculé sous le numéro Siret 50121482900019, et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation (ci-après désignée «le Client»).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisme de formation Anne Burtin Création s’engage à dispenser des formations en création de sites web, réseaux sociaux et autour du web.

2. Inscription et Validation

2.1. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation se fait par le biais du formulaire d’inscription disponible sur le site web de l’organisme https://anneburtincreation.fr ou par tout autre moyen (email, téléphone) selon les modalités définies sur le site.

2.2. Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme validée à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé ou après validation du
financement par un organisme financeur (ex : OPCO).

2.3. Confirmation
Une confirmation d’inscription est envoyée par email au Client, précisant la date de début de la formation, les modalités pratiques, et les documents à fournir.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site internet de l’organisme ou dans le catalogue de formations. Les frais de formation comprennent la participation à la formation et l’accès aux supports pédagogiques.

3.2. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’organisme dès la fin de la formation, jusqu’à 30 jours.

3.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux de 10% par mois de retard, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

4. Prise en charge par un organisme tiers

Si le Client bénéficie d’une prise en charge par un organisme tiers (OPCO, France Travail, etc.), il lui appartient de faire les démarches nécessaires pour obtenir le financement. En cas de non-prise en charge par l’organisme tiers, le Client reste redevable de l’intégralité des frais de formation.

5. Annulation et Report

5.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email). En cas d’annulation :
• Plus de 48 heures avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
• Moins de 48 heures avant le début de la formation : le montant total de la formation est dû.

5.2. Annulation par l’Organisme
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits est insuffisant.
Dans ce cas, le Client sera informé au plus tard 48h avant le début de la formation et se verra proposer une solution de remplacement ou un remboursement intégral.

5.3. Absence du Client
5.3.1. Première absence non justifiée
En cas de première absence non justifiée à une session de formation, le Client sera contacté par mail ou téléphone par l’Organisme pour planifier une session de rattrapage. Cette session sera organisée en fonction des disponibilités du Client et de l’Organisme, dans la mesure du possible.

5.3.2. Deuxième absence non justifiée
En cas de deuxième absence non justifiée, les dispositions suivantes s’appliquent :
• Si la formation a déjà commencé : Le montant total de la formation est dû par le Client, sans possibilité de remboursement, même pour les sessions non suivies.
• Si la formation n’a pas encore commencé : Le Client devra prendre contact avec l’Organisme pour replanifier les sessions restantes. L’Organisme se réserve le droit de refuser la replanification si
aucune justification valable n’est fournie ou si cela perturbe
l’organisation globale de la formation.

5.4. Dispositions Générales
Toute absence non justifiée qui n’a pas été traitée conformément aux points ci-dessus sera considérée comme une participation manquée, et le Client reste tenu de régler les sommes dues en totalité.

6. Propriété Intellectuelle

Les supports pédagogiques et contenus de formation sont la propriété exclusive de Anne Burtin Création. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

L’organisme de formation s’engage à dispenser les formations avec soin et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement imprévisible.

8. Confidentialité et Protection des Données

Les informations personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite (mail).

9. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.